Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril 2010 la consultation publique sur la neutralité du Net
Participez à la consultation publique sur la neutralité du Net
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.
Dimanche 11 avril 2010, par L’actualité
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Après avoir installé, le 24 février dernier, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, lance aujourd’hui une consultation publique. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.
Le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires.
La fédération France Wireless, opérateur télécom, donne sur son espace participatif http://dev.wireless-fr.org/wiki/ConsultationPubliqueNeutralite2010 la possibilité à chacun de ses membres de s’exprimer afin de donner une réponse synthétique.