La législation

Dernier ajout : 22 avril 2009.

Derniers articles

Obligations légales en WiFi

Mercredi 22 avril 2009, par Jérôme RAVEL // La législation

Les obligations légales du WiFi - Le renforcement de la réglementation met-il le WiFi en danger ?
A l’heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ?
Qui va être concerné :
tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ? La récente sortie du régime (...) Lire la suite »

La réglementation et les réseaux métropolitains communautaires

Jeudi 25 juillet 2002, par Marc Revial // La législation

L’ART (Autorité de Régulation des Télécoms) vient d’élargir le cercle des départements autorisés pour l’utilisation du sans fil en exterieur, tous les départements métropolitains sont autorisés.
L’utilisation d’une borne simple reliée au net et rayonnant à l’exterieur est désormais légale SANS dépot de dossier.
Il est donc aussi tout a fait possible d’envisager de créer des VPN (tunnel logiciel) afin de relier ces bornes isolées via Internet et (...) Lire la suite »